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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il s'agit de modifier le schéma financier de reprise des ressources au département de la Réunion nécessaire à la mise en oeuvre du droit à compensation intégrale de l'État au titre de la recentralisation du RSA – 607,4 millions d'euros sont en jeu. Le présent amendement vise à tenir compte du souhait exprimé par le département de La Réunion d'intégrer le produit de la taxe sur les tabacs dans le dispositif.

Le projet de loi de finances pour 2020 procède prioritairement à la reprise des ressources historiques de compensation et d'accompagnement versées par l'État au titre de l'exercice de la compétence relative au RSA et au RSO – revenu de solidarité – pour le département de La Réunion : fractions de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et enfin dispositif de compensation péréquée.

En complément, la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement – DGF – de La Réunion fait l'objet d'une reprise. L'amendement n'induit pas de modification concernant la reprise de ces ressources. S'agissant du solde, soit 100 700 000 euros, permettant de couvrir le droit à compensation intégrale de l'État, il sera financé pour moitié par une fraction du produit de la taxe sur les tabacs versée à La Réunion et, le cas échéant, par une reprise sur la dotation de compensation de la DGF.

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