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Intervention de Jean-Luc Poudroux

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Poudroux :

J'en profiterai pour réagir à celui qui vient d'être défendu par M. le secrétaire d'État.

La demande de recentralisation du RSA formulée par le département de La Réunion a été acceptée par le Gouvernement. Je salue cette décision, qui vise à garantir l'expression la plus équitable de la solidarité nationale. L'amendement que je propose poursuit le même objectif. Aujourd'hui, le montant du RSA s'élève à 640 millions d'euros pour La Réunion, dont 500 millions sont financés par l'État et 140 millions par le conseil départemental.

Puisque l'État reprend la main sur le RSA, le conseil départemental devra contribuer à hauteur de 140 millions. Sous quelle forme ? Le département suggère que cette somme soit prélevée sur le produit de la taxe sur les tabacs perçue par la collectivité, qui représente un montant de 180 millions d'euros, tandis que l'État proposait de déduire cette somme de la dotation globale de fonctionnement versée au département.

L'amendement du Gouvernement modifie en partie ce projet puisqu'il prévoit que 50 % seront pris sur la DGF et 50 % sur le produit de la taxe sur les tabacs. C'est un pas, néanmoins un pas insuffisant car il va à l'encontre de la solidarité nationale. La solidarité, c'est la dotation globale de fonctionnement, pas la taxe sur les tabacs.

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