⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Jean-Luc Poudroux
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25
Jean-Luc Poudroux :L'amendement no 898 vise à prolonger la durée du fonds de solidarité en faveur des départements au-delà des deux ans prévus à l'article 25. De même, le no 899 demande que le fonds de stabilisation soit maintenu au-delà des deux ans prévus.
