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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à faire financer par l'État la hausse de la péréquation verticale, s'agissant de la DSR – dotation de solidarité rurale – et de la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Jusqu'à une période récente, la progression de la DSU et de la DSR était financée à 50 % par l'État et à 50 % par les autres collectivités. Aujourd'hui, les communes financent elles-mêmes l'augmentation de la péréquation. Revenons à une situation où, quand l'État décide d'augmenter la péréquation, il la finance lui-même !

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