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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il est délicat de donner une réponse aussi brutale sans l'expliquer. Sur le fond, nous posons la question du transfert de compétences entre l'État et la collectivité de Corse : c'est un exemple parmi d'autres. Le transfert fait généralement l'objet d'une subvention globale en fonction des compétences de l'île.

Les transferts devraient faire l'objet d'une discussion tant sur le fond, le montant, que sur l'opportunité de chacun d'entre eux. Nous appelons de nos voeux des transferts dynamiques. Quant à la question fiscale, vous connaissez notre avis : il serait préférable pour tous que la Corse soit dotée de la compétence d'adaptation, capable de favoriser la justice sociale et le développement, avec un contrôle a posteriori de légalité et de constitutionnalité.

Nous sommes, hélas, très loin d'une telle approche des choses.

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