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Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Il vise à étendre le dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – aux établissements publics de santé. L'extension de ce dispositif aux établissements publics hospitaliers serait un levier important pour faire face à leurs besoins en investissement. Elle s'inscrirait complètement dans la logique des 400 millions d'euros consacrés à l'investissement du plan « ma santé 2022 ».

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