Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Il propose d'élargir le bénéfice du FCTVA aux dépenses de services du cloud computing ainsi qu'aux dépenses de logiciels en tant que services.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact