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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Il ne me semble pas que ces amendements soient en contradiction avec la volonté du Gouvernement. Au contraire, ils viennent appuyer sa stratégie autour du cloud en trois cercles.

La loi évolue moins vite que la technologie : aujourd'hui, l'achat des infrastructures informatiques passe surtout par des contractualisations et des logiciels à distance. Quant à l'argument selon lequel cette mesure constituerait un précédent, je tiens à rappeler que c'est déjà le cas : en 2016, le FCTVA a intégré des dépenses de voirie. Rien ne nous interdit, par ailleurs, d'adopter des mesures législatives sectorielles.

Comme Mme Magnier l'a souligné, il vaut mieux prendre des décisions aujourd'hui que les renvoyer à une réforme future du FCTVA plus globale : ce serait envoyer un signal très fort, dans la ligne des efforts du Gouvernement en vue de numériser l'ensemble des services des collectivités.

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