Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il manquait cependant la demande de remise d'un rapport. En effet, à l'image de toutes les autres, la filière agricole doit se moderniser et se réformer. Cela est absolument indispensable pour leur survie, car, comme dans tout réseau consulaire, toutes les chambres ne fonctionnent pas exactement de la même façon, même si la plupart – et c'est ce qui est important – mènent des actions très intéressantes en faveur de l'implantation de jeunes agriculteurs.

Nous avons plusieurs inscrits avant de débattre des 130 amendements déposés sur l'article 27. Les dispositions de l'amendement no 2932 , adopté par la commission des finances à l'initiative de M. Fabrice Brun, et du no 1141 de M. Hervé Pellois sont reprises et complétées par l'amendement no 3104 du Gouvernement. Pour afficher mon soutien à cette démarche, j'ai déposé un amendement rigoureusement identique no 3106, qui inclut la demande de rapport sur les modalités de financement des affectataires de la TA-TFPNB et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture. En effet, dans ce domaine, l'immobilisme n'est pas souhaitable, même s'il n'était pas encore temps de mener une réforme, d'autant qu'elle n'était ni comprise, ni acceptée.

Le compromis auquel nous sommes parvenus permet de respecter le travail législatif qui a été effectué.

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