Intervention de Charles de Courson

Je vous félicite donc, monsieur le ministre, d'avoir à l'instant rendu hommage à l'ensemble de la représentation nationale, ou du moins aux parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, qui se sont opposés à ces dispositions.

En réalité, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, à travers cette affaire des chambres d'agriculture, c'est la conception même de l'organisation de la société qui est en cause. Cela illustre en effet la volonté du Gouvernement d'affaiblir les corps intermédiaires. Pourtant, dans une société libre, on respecte les corps intermédiaires : les chambres consulaires, les chambres d'agriculture, les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie et les syndicats. Même quand on n'est pas d'accord avec eux, on discute et on négocie !

Par ailleurs, l'article 27 pose un vrai problème de fond dont nous discutons depuis des années en commission des finances : l'affectation des taxes. Avec un tel mécanisme, nous contrôlons la recette affectée, mais pas les dépenses. Il serait sage de rebudgétiser non pas toutes ces taxes mais une partie d'entre elles.