Intervention de Éric Coquerel

En effet, et vous en particulier, mon cher collègue. Des membres de la majorité l'ont soutenu, jugeant qu'il était de bon sens.

Ce soir, ce bon sens l'emporte, et j'aimerais que cela soit le cas un peu plus souvent. Ainsi, je suis à peu près sûr que la semaine dernière, certains députés de la majorité ont été sensibles aux arguments soulevés par toute l'opposition sur le caractère néfaste de la baisse du financement des chambres de commerce et d'industrie. Si nos débats de ce soir pouvaient augurer d'une nouvelle pratique, si le Parlement pouvait désormais peser un peu plus sur les décisions sans que le Gouvernement ait besoin de donner son aval à un moment donné, j'en serais particulièrement satisfait.

En tout état de cause, c'est une bonne nouvelle pour les chambres d'agriculture, d'autant qu'au-delà du plafond de la taxe, il ne faut pas oublier le maintien de la départementalisation.

En revanche, je regrette que soient maintenues d'autres dispositions de l'article 27 tendant à diminuer le plafond de taxes affectées à d'autres organismes comme l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA. Nous y reviendrons. J'espère que mon amendement sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, qui a également été repris à son compte par la commission des finances, sera, lui aussi, adopté ce soir.