Intervention de Éric Woerth

Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet, non pas, comme Charles de Courson, pour contester le principe même de l'affectation du produit de certaines taxes – même si l'on peut admettre que les dépenses, dans un tel système, sont moins lisibles que les dépenses budgétaires – mais pour remettre en cause son plafonnement. Si j'en crois le rapporteur général – ce que je fais bien volontiers – , le produit des taxes affectées s'élève à 26,4 milliards d'euros en 2019. Sur cette somme, 9,5 milliards d'euros sont plafonnés. Une partie de l'excédent est reversée au budget général – ce qui était d'ailleurs souhaité dans le cas des chambres d'agriculture. Ce sont donc 1 milliard d'euros qui ont été prélevés sur des acteurs économiques en vue d'une affectation mais qui se retrouvent de fait dans le budget général. C'est une sorte de détournement de la fiscalité : ces taxes ne sont pas prélevées dans l'intention d'être versées au budget général.

Je propose donc que l'on supprime les plafonds actuels et que l'on plafonne chaque année non pas le montant mais le taux de ces taxes en fonction des besoins des organismes.