Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tous ces amendements visent à revenir sur la rebudgétisation des taxes dont le produit était auparavant affecté à l'ADEME, notamment la TGAP. Je le comprendrais si cette opération avait été un marché de dupes, mais s'est accompagnée d'une augmentation des crédits de l'Agence, qui sont passés de 450 à 600 millions d'euros. Ainsi le projet de loi consacre 307 millions au fonds chaleur, dont les crédits s'élevaient à 258 millions en 2018.
La rebudgétisation n'est pas forcément satanique si elle est réalisée correctement. J'inviterai donc les auteurs de ces amendements à les retirer, sinon l'avis sera défavorable.
