Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

Je sais, monsieur Zulesi, que vous connaissez bien ces questions mais je vous demanderai, après en avoir discuté avec la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'État chargé des transports, de retirer votre amendement. En effet, nous parlons d'une recette qui sera perçue à partir de 2021 – elle figurera donc dans le prochain projet de loi de finances – , et dont l'intégralité, soit 70 millions dans un premier temps puis 110 millions ensuite, ira à l'AFITF. En l'absence de retrait des amendements, l'avis serait défavorable.

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