Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

J'ai bien entendu que le rapporteur général refusait non seulement de supprimer, mais même de relever le plafond des taxes affectées aux agences de l'eau.

Par cet amendement, nous insistons malgré tout pour porter le plafond de ressources à son niveau de 2018, c'est-à-dire 2,3 milliards au lieu des 2,1 milliards fixés par le projet de loi. Cela a été brillamment dit et redit : les missions des agences de l'eau se diversifient, et elles sont de plus en plus complexes, alors que leurs effectifs diminuent.

Par ailleurs, si notre amendement est comparable aux suivants, l'originalité de notre démarche est de prévoir une compensation de la perte de recettes pour l'État par l'augmentation du produit des redevances liées à la chasse : nous proposerons en effet en seconde partie de porter également celles-ci à leur niveau antérieur, c'est-à-dire à 72 millions au lieu des 46 millions prévus. Le Président de la République a voulu diminuer ces redevances ; nous proposons d'annuler cette diminution et d'affecter la différence aux agences de l'eau.

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