Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Je propose que la totalité des recettes de la vente des quotas carbone, soit 920 millions d'euros, soit fléchée vers la rénovation énergétique en général, et vers l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – en particulier. C'était le cas auparavant, puis ces recettes fléchées ont été plafonnées à 420 millions. Ce sont donc 500 millions qui retournent au budget général, alors que nous cherchons des solutions pour donner à l'ANAH les moyens d'accélérer la lutte contre la précarité énergétique, et, en même temps, des solutions pour garder les ménages des neuvième et dixième déciles engagés dans la transition énergétique de manière ambitieuse, notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE.

Non seulement le fléchage de ces 500 millions vers l'ANAH serait plus lisible et plus acceptable pour nos concitoyens, qui demandent, avec raison selon moi, que les taxes écologiques financent des mesures écologiques, mais ce serait aussi un moyen budgétaire de maintenir le CITE à son niveau actuel et d'augmenter le budget de l'ANAH.

Dans la mesure où ces recettes sont en hausse, il semble pertinent qu'elles soient mises au service de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le Gouvernement a fait l'une des priorités de l'acte II du quinquennat.