Intervention de Anne-Laure Cattelot

Monsieur le rapporteur général, je vous rassure, les amendements sont à venir, mais, je ne sais pourquoi, ils ont été classés de manière un peu bizarroïde. Les différents amendements relatifs aux CTI sont disséminés un peu n'importe comment dans la liste des amendements à l'article, car ils sont regroupés par catégorie de centres industriels.

Le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'à deux industriels, en octobre dernier, une mission sur les plateformes d'accélération vers l'industrie du futur, afin de définir les outils d'une politique industrielle 4. 0. Il en ressort que les CTI, répartis sur l'ensemble du territoire et par filière professionnelle, possèdent deux atouts majeurs : ils existent et ils sont le parfait outil de transfert de la recherche appliquée à des modèles d'industrialisation. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons les valoriser.

Le Gouvernement a aimablement accepté de revoir sa philosophie sur les taxes affectées à ces organismes. Après avoir reconnu que la contribution volontaire obligatoire n'était pas un mode de financement pérenne pour eux, il a consenti à déplafonner les taxes affectées sous condition d'un COP abouti pour chacun des centres industriels. En l'occurrence, l'amendement concerne le CERIB et le CTMNC. Le but est de faire des CTI les bras armés de notre politique industrielle. D'autres centres techniques seront visés dans les amendements à venir.