Intervention de Anne-Laure Cattelot

Cette intervention me permet de préciser la philosophie qui a guidé le Gouvernement après sa lecture du rapport. En effet, le principe des taxes affectées ne correspond guère à la philosophie de Bercy – le ministre le redira sans doute. En revanche, nous nous sommes demandé, en collaboration avec le Conseil des prélèvements obligatoires notamment, quelle était la fiscalité la plus appropriée pour faire fonctionner les CTI et les CPDE, quel que soit leur domaine. Nous avons dressé la liste de l'ensemble des politiques industrielles et des CTI – il n'y a pas que le béton et les matériaux naturels de construction, vous trouverez ceux qui vous intéressent dans les prochains amendements, madame Genevard. Nous sommes arrivés à la conclusion que la taxe affectée était utile car elle permet une mutualisation.

Pourquoi Bercy a-t-il accordé de la souplesse dans cette matière ? Parce que la taxe affectée permet d'obtenir des contributions importantes de la part des grands groupes importateurs et exportateurs et que les bénéficiaires en sont le tissu des PME françaises. Cet outil nous a donc paru le plus vertueux même s'il déroge à l'orthodoxie budgétaire habituelle.