Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

… à comprendre que le plafonnement des taxes permet aux fonds supplémentaires de retourner au budget général, lequel autorise notamment l'augmentation du budget des collectivités, et que les 40 millions de taxes affectées perçues au-delà du plafond sont largement inférieurs aux 780 millions du budget du sport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.