Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 990 , 3104 rectifié , 1833 , 3106 , 3110 , 2932 , 82 rectifié , 180 rectifié , 1141 , 2072 , 2227 , 2341 , 2367 , 2438 , 2537 , 2679 , 2810 , 1712 , 2068 , 42 , 108 , 122 , 183 , 296 , 350 , 367 , 372 , 375 , 451 , 519 , 553 , 574 , 601 , 683 , 880 , 890 , 933 , 1013 , 1060 , 1264 , 1294 , 1403 , 1530 , 1814 , 1892 , 1947 , 2155 , 2199 , 2200 , 2287 , 2377 , 2606 et 2800 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 3104 rectifié , 1833 , 3106 et 3110 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 3109 .

Les amendements nos 2932 , 82 rectifié , 180 rectifié , 1141 , 2072 , 2227 , 2341 , 2367 , 2438 , 2537 , 2679 , 2810 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 3100 .

Les amendements nos 1712 et 2068 sont identiques, de même que les amendements nos 42 , 108 , 122 , 183 , 296 , 350 , 367 , 372 , 375 , 451 , 519 , 553 , 574 , 601 , 683 , 880 , 890 , 933 , 1013 , 1060 , 1264 , 1294 , 1403 , 1530 , 1814 , 1892 , 1947 , 2155 , 2199 , 2200 , 2287 , 2377 , 2606 et 2800 .

La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 990 .

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