Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur Jumel, vous abordez la question des filières : vous avez certainement raison s'agissant de plusieurs d'entre elles puisqu'elles sont présentes dans votre circonscription. Mais, rappelez-vous, lorsque je me suis exprimé hier soir, j'ai insisté sur les TPE et l'artisanat, pour lesquels la question des seuils se pose réellement.

S'agissant du monopole syndical, votre argument, madame la ministre, selon lequel la France est signataire d'une convention de l'OIT, est pertinent. Vous n'êtes toutefois pas sans savoir que ce monopole est devenu un sujet interne de débat notamment à l'OIT et qu'il conviendra certainement de le réinterroger. C'est en ce sens que s'inscrivent ces amendements.