Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je vous demande de retirer votre amendement au profit du no 3107 du Gouvernement, pour des raisons de rédaction et de ciblage. Notre amendement permettra également le déplafonnement de la taxe affectée au CETIM et au CTICM.

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