Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement tend à créer un poste de médiateur national, désigné par l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce médiateur, chargé de coordonner l'action des médiateurs locaux, pourra également intervenir pour traiter des situations particulièrement sensibles.

Cette voie de médiation, propre aux travailleurs indépendants, vise à privilégier les voies alternatives à la procédure contentieuse afin de régler les litiges à l'amiable.

Ce dispositif reprend celui qui existait déjà au sein du régime social des indépendants, et qu'il est nécessaire de dupliquer pour assurer le maintien de la qualité de service.