Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous appellerons bientôt cet amendement l'amendement Pinocchio, tant on a le sentiment que l'on nous ment – monsieur le ministre, je m'adresse à vous les yeux dans les yeux – s'agissant de l'aide publique au développement !

Le Président de la République s'est engagé à y consacrer 0,55 % du revenu national brut. La première année, on nous a dit : « Nous sommes partis de plus haut, il est donc inutile de se précipiter, nous ne modifierons rien ». La deuxième année, l'an dernier, on nous a dit : « 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement, voilà qui est fort ! ». Les crédits de paiement, quant à eux, n'étaient que de 80 millions d'euros.

Cette année, on nous dit : « 210 millions de crédits de paiement en plus ! ». Toutefois, la situation française est connue, et l'amendement bien documenté : nous en sommes à 0,43 % du revenu national brut. Pour atteindre 0,55 %, conformément à la promesse du Président de la République, il faut inscrire 4 milliards d'euros supplémentaires, ce qui suppose un effort considérable au cours des deux prochaines années. Nous n'y parviendrons pas ! Ce n'est pas possible !

Notre proposition est très simple : affecter la totalité du produit de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, soit 1,1 milliard supplémentaire. J'ajoute que nous nous sommes penchés sur les déclarations du Président de la République en la matière : il a répété à vingt-quatre reprises que cet engagement serait tenu. Comment ? On n'en sait rien !

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