Intervention de Pierre-Henri Dumont

La remarque de M. Hetzel, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, méritait de plus amples explications.

J'entends bien votre argument sur cette somme d'amendements, madame la ministre : le RSI, dites-vous, vous a fait part de plusieurs remarques. Mais, que ce soit avant ou pendant la campagne électorale, ou encore depuis que vous êtes installée au Gouvernement, n'avez-vous pas eu le temps de rédiger un projet de loi un tant soit peu cadré sur un article aussi important ?

Le fait que le RSI soit obligé de revenir vers vous en catastrophe pour vous signaler une erreur prouve bien une impréparation majeure de votre part.

Par ailleurs, j'aurais aimé avoir l'avis de la présidente de la commission des affaires sociales sur cette arrivée, en séance, d'amendements gouvernementaux non examinés en commission.