Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable. La perception de redevances par l'Institut national de la propriété industrielle dans l'exercice de ses missions le place dans une situation financière excédentaire. Toutefois, le plafonnement des ressources qui lui sont affectées ne constitue pas le seul levier susceptible de l'encourager à adopter une gestion plus rigoureuse. Nous souhaitons notamment qu'il établisse une comptabilité analytique afin d'engager un meilleur pilotage. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.