Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Aux Sables-d'Olonne, au mois de juin dernier, le Président de la République avait fait une promesse, celle d'aider la SNSM et de compléter son budget. La SNSM, ce sont 8 000 bénévoles. Ce bénévolat évolue, parce que les marins ont changé : ce ne sont plus forcément des marins de métier, ce sont souvent des gens qui ont pris leur retraite ou qui découvrent les choses de la mer ; il faut donc les former. Il faut aussi renouveler la flotte, renouvelée pour la dernière fois en 1986, déjà à la suite d'un drame. Il s'agit d'une flotte de 140 navires, d'où l'importance de cette somme exceptionnelle.

Il serait bon néanmoins de reconduire cette subvention régulièrement, parce qu'il ne faudrait pas qu'elle soit affectée au budget des affaires maritimes, qui est l'autre pilier de la sécurité en mer.

L'amendement vise par conséquent à ce qu'une partie du produit de la fiscalité sur le permis bateau de plaisance soit affectée à la SNSM, sachant que 800 000 permis sont délivrés par an. Comme vient de le signaler M. le rapporteur général, des amendements identiques ont été adoptés tant par la commission du développement durable que par la commission des finances.

Le financement de la SNSM est essentiellement pris en charge par la générosité des Français. Si celle-ci a été très forte cet été, je vous demande néanmoins d'adopter cet amendement, qui permettra à la SNSM de fonctionner, de renouveler sa flotte et de former des marins.

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