Intervention de Olivier Dussopt

Je demande moi aussi le retrait, pour les raisons évoquées par le rapporteur général. Toutefois, cet amendement me paraît davantage relever d'une loi de programmation des finances publiques que de la seconde partie du projet de loi de finances. En outre, le tome I des « Voies et moyens », le jaune budgétaire relatif aux opérateurs et les projets annuels de performances relatifs à chaque programme du budget général recensent déjà les informations relatives aux taxes affectées. L'amendement est donc assez largement satisfait, à moins que l'on ne souhaite améliorer la nomenclature, ce qui relèverait plutôt, je le répète, d'une loi de programmation.