Intervention de Christine Pires Beaune

Sur le plan budgétaire, l'État doit aux départements près de 9 milliards d'euros de sous-compensations d'allocations, auxquels s'ajoutent 2 milliards au titre de l'accueil des mineurs non accompagnés, soit 11 milliards au total. De ce point de vue, le petit fonds de compensation de 250 millions d'euros introduit en urgence hier, lors de nos débats, est vraiment loin du compte. La dette de l'État envers les départements reste entière.

Ma question est double, monsieur le Premier ministre : face au refus unanime des départements, comptez-vous revoir votre copie ? comptez-vous enfin prendre vos responsabilités en matière de dépenses engagées par les départements pour le compte de l'État, en assumant leur plein financement ?