Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

… par quoi a-t-elle été remplacée ? Par une dotation, une vraie, sans dynamique de croissance ! Nous en voyons encore les effets aujourd'hui.

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