Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Deuxièmement, cette réforme diminue la part de l'impôt sur le foncier bâti, naguère prélevé à la fois par les départements et par le bloc communal, et qui ne le sera plus que par un seul niveau de collectivités. Pour le citoyen, cette lisibilité est importante.

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