Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Hutin l'a rappelé – je le soutiens – , nous ne savons pas bien comment les murs, le toit, la base pourront sortir du chapeau du Gouvernement.

La question du conseil d'administration a été posée : nous n'avons pas eu de réponse.

Ensuite, qui aura voix délibérative ou consultative ? Rien n'est marqué.

Vous avez raison de le dire, monsieur Hutin : il fallait un projet de loi totalement indépendant sur ce sujet, qui n'a rien à faire dans un PLFSS.