Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Avis défavorable. La liste des professions ayant vocation à demeurer à la CIPAV a été déterminée à la suite d'une large mission de concertation menée par M. Philippe Georges.
Le présent amendement maintiendrait une soixantaine de professions dans le champ de la CIPAV, sans que les modalités d'exercice de celles-ci ne fassent l'objet de règles clairement définies. Cela ne permettrait donc pas de résoudre les difficultés concrètes que les affiliés rencontrent.
