Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Au sujet des collectivités encore, comment ne pas évoquer vos tours de passe-passe ? La hausse de la dotation solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale aux communes sera payée par d'autres communes. Il est question de 180 millions d'euros. Certains concours financiers, appelés variables d'ajustement, seront ponctionnés de 122 millions d'euros afin de financer les promesses du Gouvernement, comme les dispositifs du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Pour finir, je souhaite aborder un point qui tient à coeur au groupe socialiste. L'année dernière, lors de la même explication de vote, je saluais la qualité des débats. Cette année, je n'ai pas envie de le faire.

Sur la première partie, nous avons déposé 113 amendements, dont 103 du groupe socialiste. Nous avons veillé à ne pas noyer les débats par la multiplication d'amendements identiques ou contradictoires, ou bien issus de lobbies divers et variés, dans le seul but d'améliorer nos statistiques ou d'agir de façon démagogique. Nous nous sommes efforcés de proposer des dispositifs qui, pour reprendre l'expression consacrée, « tournent » et soient gagés. Je pense par exemple à notre amendement transformant la réduction d'impôt dite EHPAD en crédit d'impôt, afin de limiter le reste à charge des personnes âgées dépendantes les plus modestes.

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