Intervention de Gisèle Biémouret

Nous commençons aujourd'hui l'examen du troisième PLFSS du quinquennat, dans le contexte d'une crise sans précédent de notre système de soins doublée d'une crise sociale majeure. Ce PLFSS en dit long sur la manière dont vous envisagez l'avenir de notre système de protection sociale.

Pour commencer, il restera entaché par un retour au déficit : c'est le résultat d'un assèchement délibéré des recettes de la sécurité sociale qui scelle le renoncement à la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales instaurée par la loi Veil de 1994. Il fait l'unanimité contre lui puisque les partenaires sociaux, le monde associatif et les personnels soignants convergent de manière inédite pour réclamer une revalorisation de l'ONDAM permettant de répondre aux besoins immenses des hôpitaux, des urgences, des EHPAD et de l'aide à domicile.

Les efforts considérables consentis par les Français et les établissements de santé pendant le dernier quinquennat ont porté leurs fruits, puisque le déficit annuel de la sécurité sociale est passé de plus de 20 milliards d'euros à moins de 2 milliards. Ce ne serait que justice qu'ils obtiennent quelque chose en retour. Mais vous avez choisi de privilégier une vision ultralibérale de notre modèle. François Mitterrand l'avait prédite, qui déclarait : « Ils s'en prendront aux retraites, à la santé, à la sécurité sociale, car ceux qui possèdent beaucoup veulent toujours posséder plus et les assurances privées attendent de faire main basse sur le pactole. Vous vous battrez le dos au mur. »