Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous abordons donc l'examen de l'article 3, qui prévoit notamment le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – nous aurons l'occasion d'en reparler – et la modification du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, alors que des dispositions similaires avaient déjà été repoussées lors de l'examen de la loi El Khomri.

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