Intervention de Adrien Quatennens

Le rapporteur général a annoncé tout à l'heure que nous aurions demain ce passionnant débat – le débat central de ce texte, en tout cas celui qui a suscité le plus de crispations en commission et qui intéresse le plus grand nombre de nos collègues, dont certains qui ne pouvaient être là ce soir.

C'est un point de rupture : vous prenez la responsabilité, à rebours de ce qui s'est toujours fait, de permettre que l'État ne compense pas les mesures d'exonération de cotisations sociales. Vous faites ainsi peser entièrement vos choix fiscaux sur la sécurité sociale et sur ses assurés. Vous prétendez sans cesse augmenter le pouvoir d'achat et le salaire, mais en réalité, c'est toujours : « Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure ! » Vous prenez dans une poche pour en mettre un peu dans une autre.

Nous ne pouvons pas accepter l'article 3. J'en appelle à Mme la ministre comme à M. le rapporteur général qui, en commission, ont bien insisté sur le caractère central de la question. Nous sommes nombreux ici à être d'accord pour dire que, dans le contexte particulier qui préside à l'examen du présent PLFSS, alors que tous les regards, particulièrement ceux des hospitaliers, sont tournés vers notre assemblée, il n'est pas acceptable que l'État ne compense pas les exonérations qu'il a demandées à la sécurité sociale. Je le répète, c'est inadmissible.

Le fait que vous permettiez que la discussion ait lieu ce soir, après nous avoir dit tout l'après-midi que nous aurions ce débat particulièrement intéressant demain dans de bonnes conditions, est significatif de vos pratiques, celles-là mêmes que l'on a vues à l'oeuvre la nuit dernière à propos d'autres amendements. Ce n'est pas à votre honneur, ni à celui de nos travaux, surtout s'agissant d'une question aussi importante et pendant une crise aussi grave que celle que connaît l'hôpital.