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Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Par cet amendement, j'entends réclamer au Gouvernement une explication sur ses réelles intentions. Cette non-compensation est-elle prévue pour une seule année ou le financement de la sécurité sociale est-il engagé sur la voie de l'étatisation ? Dans ce dernier cas, il s'agit d'un choix politique qui nécessite un vrai débat parlementaire. Faute d'explication, il y a lieu de confirmer ici le vote que la commission des affaires sociales a exprimé avec beaucoup de courage, malgré l'opposition de sa présidente et de son rapporteur général. Je propose donc de supprimer les alinéas 9 à 12 dans l'attente d'un éclaircissement sur les intentions et les choix politiques du Gouvernement.

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