⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ce rapport préconise de revenir sur la règle de la compensation intégrale relative aux allégements généraux qui, rappelons-le, représentent au total 66 milliards d'euros pour 2019. On voit bien jusqu'où peut conduire cette logique de la non-compensation.

En commission des affaires sociales, il y a eu un petit moment d'affirmation parlementaire puisque la majorité des commissaires a voté ces amendements identiques, au terme d'un petit débat au sein de la majorité. C'est un signal extrêmement fort : nous avons ainsi montré que le PLFSS ne pouvait pas rester en l'état et que cette non-compensation était inacceptable. Cela ressemble à un arrangement entre la caisse de l'État et la caisse de la sécu – un peu comme au Monopoly quand un joueur tient aussi la banque. Il y a là une confusion, un mélange des genres. Je propose qu'on en revienne à des principes simples, et en l'occurrence que nous confirmions, pour la bonne santé des finances de l'État et de la sécurité sociale, la séparation entre les deux.

Notre groupe appelle à la cohérence : on ne peut pas déplorer la crise des urgences hospitalières tout en se privant de moyens qui pourraient permettre d'y faire face.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion