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Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ce rapport n'a pourtant pas même été débattu au Sénat : il y a simplement fait l'objet d'une audition. Vous en extrayez une phrase, qui suggérait de ne pas compenser les exonérations de charges pesant sur la sécurité sociale : sur les trois propositions figurant dans ce rapport, vous n'en retenez qu'une.

Ce document a, en outre, été rédigé voilà un an. La situation a depuis évolué, puisqu'il s'agit aujourd'hui de compenser les mesures que vous avez prises pour répondre aux gilets jaunes, ouvrant la voie à cette histoire dramatique. Nous avions soutenu le Gouvernement en votant en faveur des mesures d'urgence, mais vous inscrivez aujourd'hui à la charge de la sécurité sociale un montant d'environ 3 milliards d'euros, qui entraîne un déficit majeur et grave. Je suis désolé de vous le dire : vous inaugurez ainsi une règle qui risque de devenir permanente, et qui signifierait la disparition de la sécurité sociale telle que nous l'avons connue.

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