Intervention de Olivier Véran

J'ai porté l'avis de la commission tout à l'heure : je m'exprime en tant que rapporteur général.

Je constate une confusion des votes entre le PLF et le PLFSS puisque, lors des débats portant sur le projet de loi de finances, aucune conséquence d'une renonciation à ces non-compensations n'a été tirée.