Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C'est aussi cela, le respect du fonctionnement de nos instances depuis la création de la sécurité sociale en 1945.
J'observe ensuite une confusion entre la compensation par crédits budgétaires et la compensation par ce que l'on appelle le « tuyau de la TVA », qui serait en réalité extrêmement complexe à monter, …
