Intervention de Gérald Darmanin

Selon lui, les gouvernements discutent aisément de la base et des compléments ou des compensations qu'il faudra apporter, mais lorsqu'on en vient à l'action des partenaires sociaux, ils attaquent frontalement le paritarisme. Comme vous l'avez dit à juste titre tout à l'heure, monsieur de Courson, en prenant à témoin Mme la ministre, quand on s'en prend à la gouvernance des partenaires sociaux, il y a quelque chose qui ne va pas – et ce n'est pas ce que nous vous proposons. De fait, dans notre proposition, qu'il s'agisse de l'UNEDIC ou de l'AGIRC-ARRCO, la compensation se fait à l'euro près.

Il s'agit bien, et c'est là un point très important sur lequel nous pouvons nous mettre d'accord, de quelque chose de général. Comme l'ont souligné certains orateurs, il s'agit bien, dans des circonstances différentes, avec des montants différents et sous des majorités différentes, des relations entre l'État et la sécurité sociale, sans qu'il soit question d'attaquer ce qui relève des décisions des partenaires sociaux.

M. Vercamer a conclu sa démonstration en soulignant que, tandis que la sécurité sociale était financée par des cotisations proportionnelles reposant sur le travail, l'État finançait ses politiques publiques par le biais de l'impôt sur le revenu, payé par les plus riches, ce qui soulevait de nombreuses questions. Je rappelle toutefois que les principales recettes fiscales que perçoit l'État ne sont évidemment pas celles de l'impôt sur le revenu, mais largement celles de la TVA.