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Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous parlons donc de 4,3 milliards d'euros non compensés sur 17 milliards d'euros, via l'affectation de la TVA. Vous dites que cela n'a pas de lien direct avec la situation de l'hôpital public. Quand bien même ! Le simple fait d'assumer une rupture de cette règle de compensation est un problème en soi, au-delà de la situation catastrophique de l'hôpital public. Mais c'est bien la loi de financement de la sécurité sociale qui ventile les crédits. Si l'État compensait ces sommes, nous pourrions évidemment, en cette période budgétaire, décider d'affecter ces montants à l'hôpital public.

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