Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Mes chers collègues, vous êtes d'accord pour que les caisses renfermant les cotisations des salariés et des employeurs de notre pays servent de variables d'ajustement. Vous êtes d'accord pour que la règle issue de la loi Veil de 1994, qui impose à l'État de compenser les pertes de recettes que les exonérations font subir à la sécurité sociale, ne soit désormais plus appliquée. Vous êtes d'accord pour que les caisses soient régies par des décisions que le Président de la République a prises seul, sans consulter les salariés ni les employeurs qui gèrent ces caisses de manière paritaire. Vous êtes d'accord pour casser la sécurité sociale, nous ne le sommes pas.

Si vous étiez si sûrs de vos arguments, vous pourriez respecter vos engagements. Je vous rappelle que les amendements qui seront mis aux voix dans quelques instants sont ceux sur lesquels, en commission, nous avons gagné et la majorité a été battue. Ce sont donc des amendements qui ont reçu un avis favorable de la commission. Qui va changer son vote à cette heure, et pour plaire à qui ? Est-ce le fouet de Bercy et de M. Darmanin qui vous inquiète ce soir ?

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