Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Madame la ministre, je vous avais écrit dès décembre 2017 au sujet des pénuries de médicaments ; nous avons également échangé avec votre secrétaire d'État, et j'ai à nouveau interrogé le Premier ministre le 19 juin dernier, lors des questions au Gouvernement. Trois semaines plus tard, vous annonciez un plan que je salue, ainsi que la nomination de Jacques Biot afin de faire la lumière sur ce qui s'apparente à un véritable maquis.

Nous avions déposé des amendements à l'article 4 qui n'ont malheureusement pas été retenus en vue de la séance. L'un d'entre eux tendait à faire varier le taux M selon que le laboratoire a été affecté ou non par des pénuries de médicaments. En effet, si l'on peut considérer que les laboratoires qui ont fait des efforts pour éviter la pénurie mériteraient de bénéficier du coefficient de 1,01 que vous proposez, il n'en va pas de même des autres. Je songe en particulier à la cortisone, un médicament qui ne devrait pas subir de pénurie dans un pays comme la France.

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