Intervention de Boris Vallaud

J'ai rappelé hier que, depuis vingt ans – car cela ne date pas de cette nouvelle majorité – , l'hôpital public a consenti des efforts énormes et que les personnels ont permis des gains de productivité considérables, à travers, entre autres, des réorganisations de services, qui ont sans aucun doute produit des effets.

Mais nous devons aujourd'hui affronter le constat suivant : nous sommes proches du point de rupture et les poches de productivité n'existent plus. En raison du vieillissement de la population et de l'évolution des actes délivrés à l'hôpital, on note, depuis des années, une croissance continue de la charge de travail, bien supérieure à l'évolution des effectifs. Je le disais hier : 2 % d'augmentation des effectifs pour 15 % d'augmentation de l'activité hospitalière en dix ans. Une telle tendance finit évidemment par atteindre ses limites.

L'ONDAM hospitalier ne paraît pas tenable fixé à 2,1 % : un tel taux ne permet pas d'augmenter les tarifs unitaires au-delà de l'inflation si la progression de l'activité est de 1 %, ce qui suppose de peser sur les salaires et sur les effectifs. Cet ONDAM va donc imposer à nouveau une augmentation de productivité, dont les hôpitaux sont aujourd'hui incapables en raison du niveau actuel de l'investissement hospitalier et de l'inadaptation de certaines structures aux exigences de la direction hygiène, environnement et santé – DHES – du ministère.

J'ajoute que le Gouvernement pourrait être tenté de voir dans le ralentissement récent des actes délivrés à l'hôpital public le signe du succès du virage ambulatoire. J'aimerais avoir le même optimisme que vous, madame la ministre, mais je ne crois pas que ce soit le cas : nous sommes devant un commencement de rationnement de l'offre de soins à l'hôpital. Nombre de praticiens hospitaliers témoignent de la nécessité, pour prendre en charge correctement les patients qui se présentent à eux, de déterminer ceux qui sont « clinicables » et les autres. Et quand on constate que, pour la première fois, la croissance de l'activité dans les cliniques est supérieure à celle de l'hôpital, on voit bien que les limites de l'exercice sont atteintes.

Sans faire le procès de quiconque, mais en responsabilité, nous avons donc formulé une proposition qui nous paraît soutenable et finançable, à savoir augmenter l'ONDAM.