Intervention de Olivier Véran

Nous avons longuement débattu – pendant près d'une heure – de ces amendements, dont je comprends le sens. Vous dites, en substance, que le seul moyen disponible pour augmenter le budget de l'hôpital pour l'année 2019 est de transférer de l'argent de la médecine de ville vers la médecine hospitalière, moyennant des montants différents – 700 millions, 450 millions ou 300 millions – selon les amendements. Au passage, je précise que nous parlons bien de l'année écoulée et non de l'exercice à venir : compte tenu du délai de promulgation du texte, changer l'ONDAM 2019 n'aurait pas d'impact.

La ministre vous a répondu sur la question des urgences tout à l'heure, mais changer complètement les règles de financement des deux sous-secteurs a posteriori ne me semble pas licite. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons disposé cette année, pour la première fois, grâce à la mise en réserve d'une enveloppe de 120 millions d'euros, d'un outil de régulation de la médecine de ville – qui nous semblait jusqu'à présent impalpable. Ce mécanisme de régulation sera amplifié l'an prochain puisque le montant de l'enveloppe atteindra, je crois, 150 millions.

Le budget de l'hôpital, qui s'élevait à 82,6 milliards d'euros en 2019, passera à 84,2 milliards en 2020, ce qui représente 1,6 milliard supplémentaire. Il est donc faux d'affirmer que le budget de l'hôpital diminue. Il augmente dans des proportions importantes, même si on peut toujours les juger insuffisantes. L'avis est donc défavorable sur ces trois amendements.