Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

… mais c'est normal ; c'est même sans doute pour cela, d'ailleurs, que nous ne siégeons pas du même côté de l'hémicycle.

Le Gouvernement entend à nouveau exonérer de contributions et de cotisations sociales la prime exceptionnelle, dite « prime Macron », que les entreprises pourront verser à condition de mettre en place un accord d'intéressement. Facultative, cette prime repose sur le bon vouloir de l'employeur et ne bénéficie donc pas à tout le monde : tandis que les cadres des grandes entreprises qui la touchent en général continueront à la percevoir, de nombreux salariés, notamment ceux des petites entreprises, n'y auront pas droit.

Vous avez beau écrire qu'un tiers du montant total des primes versées a profité à des salariés d'entreprises de moins de cinquante salariés, il se trouve que ces entreprises emploient un peu plus de 40 % des salariés en France ; on est donc loin du compte. Plus globalement, seuls 25 % des salariés ont bénéficié de la prime Macron.

L'exonération prévue à l'article 7 représente surtout un cadeau empoisonné pour tout le monde puisqu'elle équivaut à des recettes en moins pour les caisses publiques. En effet, défiscaliser et désocialiser signifie retirer de l'argent à notre protection sociale et à nos finances publiques – c'est-à-dire à l'assurance maladie, aux retraites, aux écoles, aux hôpitaux – à un moment où ils en ont particulièrement besoin. Faut-il rappeler que l'année de mobilisation en matière de justice fiscale et sociale n'est pas encore terminée ?

Avec la reconduite de la prime exonérée d'impôts, les grosses entreprises pourront se donner une image généreuse en profitant de l'argent public ; c'est double jackpot, l'entourloupe se poursuit ! Nous voterons évidemment contre l'article 7. Le génie n'est pas là où on le croit !

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