Intervention de Danielle Brulebois

L'article 7 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle, dont le succès, indéniable, a été salué à plusieurs reprises. Dans le Jura, par exemple, quelque 18 000 salariés l'ont perçue pour un montant moyen de 420 euros par personne et un total de 9 millions d'euros. Or le tissu économique du département du Jura est essentiellement composé de TPE et de PME, de commerçants et d'artisans. L'ajout d'une condition tenant à l'existence ou à la mise en place d'un accord d'intéressement risque donc de complexifier le dispositif et de décourager les petites entreprises, qui, n'ayant pas d'accords de ce genre, ne peuvent associer leurs salariés aux résultats.

Cette condition me paraît donc d'autant plus dommage que, j'y insiste, la prime exceptionnelle a suscité un véritable engouement au point d'être plébiscitée.